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Investisments:

 

 

L'ouverture de l'économie algérienne a rapidement progressé au cours des dernières années vers une entrée progressive dans l'économie de marché. La législation et la réglementation offrent des mesures d'incitation et de facilitation pour tout investisseur, sans distinction entre le capital national et le capital étranger. Dans ce cadre, l'Algérie est dotée d'un code des investissements réformé par l'ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l'investissement. Cette ordonnance offre une série d'avantages aux investisseurs et a mis en place les instrument nécessaires à une politique de promotion des investissements tel que le Conseil national de l'investissement présidé par le Chef du Gouvernement, l'Agence nationale de développement de l'investissement(ANDI), avec ses structures centrales et ses guichets uniques» regroupant les secteurs administratifs concernés par l'acte d'investissement. L'Agence gère également le Fonds d'appui à l'investissement. Quant aux facilités, elles comprennent notamment un volet fiscal et parafiscal accordant des baisses importantes voire des exonérations selon les régimes prévus, sur certaines charges des entreprises (application du taux réduit en matière de droits de douane pour les équipements importés dans le cadre de la réalisation de l'investissement, exonération de l'impôt sur le bénéfice annuel, de l'impôt sur le revenu global, franchise de TVA sur les biens et services…). La législation algérienne prévoit différents régimes de faveur. Le régime général octroie des avantages standardisés essentiellement liés au montage du projet, et les régimes particuliers visent à favoriser certains investissements selon leur nature, intérêt ou localisation. Les différentes facilités peuvent s'étaler sur trois ans dans le cadre du régime général et sur un maximum de dix ans pour le régime dérogatoire. La loi accorde également des garanties essentielles aux investisseurs. La garantie des investissements au sens de la non-discrimination et du traitement identique entre toutes les personnes physiques et morales non résidentes(nationales ou étrangères) et entre celles-ci et les personnes physiques et morales algériennes. Sont également garantis le transfert du capital investi et des revenus qui en découlent(si ce dernier a été réalisé grâce à des apports en devises), l'intangibilité de la loi, le règlement des différends entre l'Etat et l'investisseur ainsi que la garantie du recours à l'arbitrage international.

 

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