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Tout investisseur, personne physique ou morale, nationale ou étrangère, intéressé par le marché algérien, a plusieurs possibilités d'intervention sur le territoire algérien:

 

- s'installer en son nom propre, en créant une entité juridique de droit commun algérien(Droit commercial algérien) constituée à hauteur de 100% de capitaux non-résidents.

- s'associer à un ou plusieurs résidents(personne physique ou morale) pour créer une Société d'Economie Mixte(S.E.M.),
prendre une ou plusieurs participations dans le capital d'une entreprise déjà existante, souscrire à un contrat de management.

 

Selon les dispositions du Code de Commerce, la loi garantit à l'investisseur le choix de la forme juridique de la société à créer telles que la société par actions(SPA), la société à responsabilité limitée(SARL), la société unipersonnelle à responsabilité limitée(EURL), la société en nom collectif(SNC), les sociétés en commandite simple, les sociétés en commandite par actions ou les sociétés de participation. Une nouvelle mouture du Code de Commerce doit être élaborée prochainement pour répondre aux impératifs des engagements internationaux de l'Algérie, notamment avec l'Union Européenne et son adhésion à l'OMC. Depuis le 1er janvier 2002, un nouveau tarif douanier est entré en vigueur. Il est élaboré sur une structure à huit chiffres et comporte quatre taux de douanes: 0, 5, 15 et 30%, selon le degré de transformation des produits importés. Le taux de 5% est applicable pour les matières premières et généralement pour les équipements, le taux moyen(15%) pour les produits semi-finis et intermédiaires, le taux le plus élevé(30%) pour les produits de consommation finale. Ce niveau de taux, auquel il faut ajouter les exonérations de droits pour certains secteurs et pour les équipements concernant les nouveaux investisseurs, fait de l'Algérie le pays le plus ouvert du bassin méditerranéen avant même l'entrée en vigueur du démantèlement tarifaire prévu par la zone de libre échange. Toutefois, sur certains produits, un droit additionnel provisoire(DAP) est appliqué pour protéger les biens produits localement. De 60% au départ(2001), il sera dégressif(12% /an) dans le temps, jusqu'à disparaître totalement en 2006.

 

 

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